Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société METRASUD (ci‑après « Metrasud »).

Dénomination sociale : METRASUD

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : 50 000,00 €

Siège social : 3 RUE DES FRERES BOUDE, 31100 TOULOUSE, France

Immatriculation : RCS TOULOUSE, n° 499 701 944

SIREN : 499 701 944

SIRET (siège) : 499 701 944 00021

Code NAF / APE : 43.32A

Numéro de TVA intracommunautaire : FR41499701944

Activité principale : travaux de menuiserie et d’agencement

Téléphone : 05 34 46 55 55

Adresse e‑mail de contact : c o n t a c t AT metrasud.com

(Pour nous écrire, remplacez «  AT » par « @ » dans l’adresse ci‑dessus.)

Responsable de la publication : Thibault Raisson, en qualité de Président de la SASU METRASUD.

2. Hébergeur du site

Le site www.metrasud.com est hébergé par :

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd

Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, D08N12C, Irlande

Site web : https://www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.metrasud.com (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, mise en page, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Metrasud ou font l’objet de droits d’utilisation concédés à Metrasud. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou publication, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Metrasud.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site www.metrasud.com est gratuit (hors coûts de connexion et d’accès au réseau à la charge de l’utilisateur).

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

Metrasud met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Metrasud se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs sur la manière dont Metrasud traite leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site www.metrasud.com est :

METRASUD, SASU au capital social de 50 000,00 €, dont le siège social est situé 3 RUE DES FRERES BOUDE, 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS TOULOUSE sous le numéro 499 701 944, représentée par Thibault Raisson en qualité de Président.

5.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

Identité : nom, prénom

Coordonnées : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale (si renseignée)

Informations relatives au projet ou à la demande : description des travaux, type de prestation souhaitée, budget indicatif, etc.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, sous réserve de vos choix en matière de cookies.

5.3 Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes d’information, de contact et de devis ;

établir, gérer et exécuter les prestations de menuiserie et d’agencement ;

assurer le suivi de la relation client et la facturation ;

améliorer la qualité des services, du site et de l’expérience utilisateur (statistiques de fréquentation, optimisation des contenus) ;

respecter les obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, gestion des litiges).

5.4 Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous sollicitez un devis ou une prestation ;

l’intérêt légitime de Metrasud à développer son activité, répondre aux demandes et améliorer ses services ;

le respect d’obligations légales ou réglementaires en matière comptable, fiscale ou de gestion des contentieux.

5.5 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, adaptées aux finalités poursuivies :

demandes de contact et de devis : durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de relation contractuelle, sauf opposition ;

données clients (contrats, factures, éléments relatifs aux prestations) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable (en règle générale 5 à 10 ans selon les documents) ;

données techniques et cookies : selon la durée précisée dans la section « Cookies ».

5.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

aux services internes de Metrasud habilités à traiter les demandes et à gérer la relation client ;

aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site, dans le strict cadre de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, Metrasud s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

d’un droit d’accès à vos données ;

d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

d’un droit d’effacement dans les cas prévus par les textes ;

d’un droit à la limitation du traitement ;

d’un droit d’opposition, notamment en cas de prospection ;

d’un droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Metrasud :

par courrier : METRASUD, 3 RUE DES FRERES BOUDE, 31100 TOULOUSE

par e‑mail : c o n t a c t AT metrasud.com (remplacez «  AT » par « @ »)

ou via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » du site, en précisant l’objet de votre demande (droit d’accès, rectification, etc.).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies et autres traceurs

6.1 Principe

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ils permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus.

6.2 Types de cookies possibles

Sous réserve de la configuration effectivement mise en place, les catégories de cookies suivantes peuvent être utilisées :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, choix de langue, gestion de session, mémorisation de vos choix de confidentialité, etc.) ;

Cookies de mesure d’audience : destinés à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation (pages visitées, temps passé sur le site, etc.) ;

Cookies tiers : émis par des services partenaires (par exemple intégrations de contenus, réseaux sociaux) après votre consentement.

6.3 Consentement et paramétrage

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet :

d’accepter tous les cookies non essentiels ;

de les refuser ;

de personnaliser vos choix par finalité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur la base de l’intérêt légitime de Metrasud et ne nécessitent pas de consentement.

7. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. Metrasud ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, ni des éventuels dommages résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

8. Sécurité

Metrasud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. L’utilisateur est néanmoins informé que les transmissions de données sur Internet ne peuvent être garanties totalement sécurisées.

9. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de TOULOUSE seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.